Ottawa, Ontario, le 16 juin, 2026 — Le Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie (BCCSPÉ ou le « Bureau ») a publié son premier rapport public, offrant un premier aperçu des enjeux, des tendances et des expériences de mise en œuvre observés à travers la chaîne d’approvisionnement des produits d’épicerie depuis l’entrée en vigueur complète du Code d’épicerie du Canada (le « Code ») le 1^er janvier 2026.

Couvrant la période du 1^er janvier au 31 mai 2026, ce rapport donne un aperçu de la manière dont le Code est mis en œuvre, des types de préoccupations soulevées auprès du BCCSPÉ, ainsi que des efforts déployés par le Bureau pour favoriser la conformité et la sensibilisation.

« Ce rapport offre un premier aperçu public des enjeux, des préoccupations et des tendances en matière de mise en œuvre qui se dessinent dans le cadre du Code d’épicerie du Canada dans les premiers cinq mois », a déclaré Karen Proud, Présidente et Surintendant du BCCSPÉ. « Bien que la mise en œuvre n’en soit qu’à ses débuts, le rapport met également en évidence l’appui généralisé dont bénéficient les objectifs du Code d’épicerie du Canada et fournit de premiers indices encourageants quant à la capacité du Code à favoriser des discussions constructives et la résolution des conflits entre les parties. »

« Le Code d’épicerie du Canada contribue à créer une dynamique visant à renforcer la confiance et la transparence au sein de notre chaîne d’approvisionnement alimentaire », a déclaré l’honorable Heath MacDonald, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. « À mesure que le Code gagne en notoriété, nous avons hâte de constater ses retombées positives pour tous les acteurs du secteur. »

« Le Code d’épicerie du Canada est un outil concret pour des relations plus équitables, plus transparentes et plus prévisibles entre les entreprises. Je tiens à saluer l’engagement et la participation des parties prenantes qui contribuent à sa mise en œuvre. Il faut maintenant poursuivre les efforts pour mieux le faire connaître et s’assurer que chacun pourra l’utiliser en toute confiance », a souligné Donald Martel, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

Le rapport met en évidence plusieurs thèmes liés aux premières phases de mise en œuvre qui se dessinent dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des produits d’épicerie, notamment la réticence de certains membres à faire part de leurs préoccupations à leurs partenaires commerciaux ou par le biais des canaux de signalement officiels, les perceptions erronées persistantes concernant le rôle du Centre de gestion des enjeux confidentiel du BCCSPÉ, ainsi que la nécessité d’une meilleure connaissance des accords commerciaux. Parallèlement, le rapport souligne le soutien massif de l’industrie aux objectifs du Code, l’engagement constructif tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que de premiers signes encourageants indiquant que le Code pourrait contribuer à faciliter les discussions commerciales et à favoriser la résolution des conflits.

À l’avenir, le BCCSPÉ continuera à mettre l’accent sur l’éducation, la sensibilisation, le recrutement de membres et les activités d’accompagnement en matière de conformité, dans le but de renforcer la confiance dans le Code et de favoriser son application cohérente dans l’ensemble du secteur. 

Voici les principales conclusions et activités mises en avant dans le rapport :

• Neuf cas signalés via le Centre de gestion des enjeux confidentiel du BCCSPÉ au cours des cinq premiers mois de 2026, offrant un premier aperçu de la manière dont le Code est appliqué concrètement dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des produits d’épicerie ;
• Les préoccupations les plus fréquemment soulevées concernaient les modifications unilatérales des accords commerciaux, les délais de préavis, les déductions contestées, les frais administratifs, ainsi que les relations de bonne foi et la communication entre les parties ;
• La première enquête sectorielle menée par le BCCSPÉ, qui a recueilli 62 réponses de la part de ses membres. Cette enquête a révélé que 82 % des personnes sondées avaient été confrontées à des processus « cliquer pour accepter » et que 73 % avaient été confrontées à des clauses de modification unilatérale ;
• La publication des premiers documents d’orientation officiels du BCCSPÉ traitant des pratiques « cliquer pour accepter » et des modifications unilatérales des contrats, apportant davantage de clarté quant aux attentes prévues par le Code ; et
• L’introduction d’une option de signalement entièrement anonyme au sein du Centre de gestion des enjeux afin de renforcer la confiance et la participation au signalement des enjeux.

Et maintenant ?

Le BCCSPÉ continuera à suivre l’évolution de la mise en œuvre, à offrir de la formation et des conseils aux parties prenantes, et à faciliter la résolution des litiges, au besoin.

Plus tard cet été, le Groupe consultatif sur le Code, récemment mis en place, entamera la révision annuelle obligatoire du Code d’épicerie du Canada et du Processus de gestion de la résolution des litiges.

Le rapport complet est disponible sur le site canadacode.org.

Ce projet est financé par l’entremise du Programme de collaboration régionale, en vertu du Partenariat canadien pour une agriculture durable, entente conclue entre les gouvernements fédéral, provincial et territorial.