Dernières nouvelles
Offre d’emploi : Responsable exécutif senior et chargé de la gouvernance
novembre 19, 2026 | Mises à jour générales
Frais liés à la chaîne d’approvisionnement et modifications des accords commerciaux
novembre 17, 2026 | Matériel d'orientation et informations
Le rapport automnal du BCCSPÉ met en avant les progrès réalisés en matière de conformité et de mise en œuvre
novembre 9, 2026 | Communiqué de presse
Le rapport automnal 2026 du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie
novembre 9, 2026 | Rapports
Le code

Un cadre clair pour l’équité
Le Code d’épicerie du Canada favorise la confiance réciproque et la collaboration au sein du secteur des produits d’épicerie en établissant des normes claires en matière de commerce équitable. Il permet de prendre des décisions commerciales éclairées grâce à une certitude commerciale régie par des accords clairs, et fournit un mécanisme efficace et équitable pour la résolution des litiges commerciaux.
Ressources récentes
Rapports
Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie rapport printanier 2026
juin 16, 2026
Ce premier rapport public offre un aperçu des activités et des observations du Bureau pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 2026, soit les cinq premiers mois suivant la […]
Matériel d'orientation et informations
Directives concernant des modifications unilatérales autorisées par Accord
mai 6, 2026
Les présentes directives ont pour objectif de clarifier les attentes du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie concernant l’application de l’Article 1.4 du Code dans les […]
Matériel d'orientation et informations
Directives concernant les pratiques de « Cliquer pour accepter » et la création des Accords
mai 6, 2026
Les présentes directives ont pour objectif de clarifier les attentes du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie concernant l’utilisation du « Cliquer pour accepter » ou de […]
Dernières nouvelles
Offre d’emploi : Responsable exécutif senior et chargé de la gouvernance
novembre 19, 2026 | Mises à jour générales
Horaire : 20 heures par semaine, avec des horaires flexibles Lieu de travail : À distance (Canada), avec une présence occasionnelle sur place Type de contrat : Poste à temps partiel sous contrat Supérieur […]

