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mai 14, 2026 | Mises à jour générales
Résumé des commentaires des Membres concernant les pratiques de « Cliquer pour accepter » et les modifications unilatérales
mai 6, 2026 | Mises à jour générales
Directives concernant des modifications unilatérales autorisées par Accord
mai 6, 2026 | Matériel d'orientation et de formation
Directives concernant les pratiques de « Cliquer pour accepter » et la création des Accords
mai 6, 2026 | Matériel d'orientation et de formation
Le code

Un cadre clair pour l’équité
Le Code d’épicerie du Canada favorise la confiance réciproque et la collaboration au sein du secteur des produits d’épicerie en établissant des normes claires en matière de commerce équitable. Il permet de prendre des décisions commerciales éclairées grâce à une certitude commerciale régie par des accords clairs, et fournit un mécanisme efficace et équitable pour la résolution des litiges commerciaux.
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Directives concernant des modifications unilatérales autorisées par Accord
mai 6, 2026
Les présentes directives ont pour objectif de clarifier les attentes du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie concernant l’application de l’Article 1.4 du Code dans les […]
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mai 6, 2026
Les présentes directives ont pour objectif de clarifier les attentes du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie concernant l’utilisation du « Cliquer pour accepter » ou de […]
FAQ
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novembre 17, 2025
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mai 14, 2026 | Mises à jour générales
Avant-propos de la Présidente et Surintendante Le Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie (BCCSPÉ) a le plaisir de vous présenter les résultats de notre Enquête 2025 […]

