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Découvrez les documents officiels relatifs au Code d’épicerie du Canada, y compris les orientations, le matériel de formation et les rapports. Utilisez les filtres ci-dessous pour trouver l’information dont vous avez besoin.
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Matériel d’orientation et de formation
Directives concernant des modifications unilatérales autorisées par Accord
mai 6, 2026
Les présentes directives ont pour objectif de clarifier les attentes du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie concernant l’application de l’Article 1.4 du Code dans les […]
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Matériel d’orientation et de formation
Directives concernant les pratiques de « Cliquer pour accepter » et la création des Accords
mai 6, 2026
Les présentes directives ont pour objectif de clarifier les attentes du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie concernant l’utilisation du « Cliquer pour accepter » ou de […]
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FAQ
FAQ
novembre 17, 2025
FAQ Trouvez les réponses aux questions les plus courantes sur le Code canadien des produits alimentaires. Comprenez comment fonctionne le Code, comment y adhérer et quel est son impact sur […]
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Matériel d’orientation et de formation
Comment naviguer le Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie au Canada
octobre 1, 2025
Cette ressource offre du contexte, des exemples et des conseils pratiques pour aider les entreprises à comprendre comment lire et appliquer le Code lorsque des enjeux se présentent.
