Le Code d’épicerie du Canada
Le fondement de relations commerciales équitables et transparentes dans le secteur des produits d’épicerie. Le Code fixe des attentes claires, garantissant la responsabilité et la stabilité tant pour les détaillants que pour les fournisseurs.

Aperçu

Un cadre pour assurer l’équité et l’imputabilité
Le Code d’épicerie du Canada favorise la confiance réciproque et la collaboration au sein du secteur des produits d’épicerie grâce à l’établissement de normes claires en matière de commerce équitable. Il permet de prendre des décisions commerciales éclairées grâce à une certitude commerciale régie par des accords clairs, et fournit un mécanisme efficace et équitable pour résoudre les litiges commerciaux.
Dans cette section
Code de conduite
Le fondement d’un commerce équitable et transparent au sein du secteur des produits d’épicerie.
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Résolution des litiges
Comment les litiges sont abordés de manière équitable et transparente dans le cadre du Code?
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Règlements
Les règles fondamentales de gouvernance qui guident le fonctionnement et la prise de décision de l’organisation.
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Règles de fonctionnement
Les procédures et les responsabilités relatives au fonctionnement quotidien du Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie.
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FAQ
Réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le Code et son application.
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