Le Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie (BCCSPÉ) a mené une enquête au moyen d’un questionnaire destiné à ses membres, disponible en anglais ou en français, lancé le 2 mars et clôturé le 31 mars 2026. Ce questionnaire s’inscrivait dans le cadre du dialogue continu entre le BCCSPÉ et ses membres, visant à mieux comprendre comment certaines pratiques commerciales sont appliquées dans le secteur des produits d’épicerie, notamment les mécanismes « Cliquer pour accepter » et les clauses de modification unilatérale dans les Accords.
Toutes les réponses ont été recueillies de manière anonyme et le BCCSPÉ n’a pas eu connaissance de l’identité des répondants. Bien que le questionnaire ait été distribué aux membres du BCCSPÉ, à qui il a été demandé de fournir une seule réponse par organisation et de ne pas le diffuser en dehors de leur organisation, le BCCSPÉ n’a pas contrôlé sa diffusion au-delà de cette demande. Par conséquent, les résultats de cet exercice ne doivent pas être considérés comme une analyse statistique rigoureuse. Néanmoins, les réponses fournissent des informations précieuses sur les pratiques actuelles dans l’ensemble du secteur.
Résumé des réponses
Des réponses ont été reçues d’organisations issues de toutes les catégories de membres du BCCSPÉ, notamment des détaillants, des fournisseurs, des producteurs primaires et des grossistes/distributeurs. Au total, 62 réponses ont été reçues, ce qui représente un taux de réponse de 37 %. Les résultats reflètent un large éventail de points de vue. La participation des détaillants a été plus limitée que celle des autres groupes, il convient donc d’en tenir compte lors de l’interprétation des résultats
Pratiques « Cliquer pour accepter »
Une majorité des personnes interrogées (82 %) ont indiqué avoir déjà été confrontées à des mécanismes de type « Cliquer pour accepter » ou à des dispositifs similaires dans le cadre de leurs transactions commerciales. Les réponses suggèrent que ces mécanismes sont souvent intégrés aux plateformes numériques utilisées pour gérer les activités commerciales quotidiennes, notamment la gestion des commandes et des transactions.
Les membres ont fait part d’expériences divergentes quant à la possibilité de poursuivre leurs activités sans accepter les conditions proposées. Certains ont indiqué que les activités pouvaient se poursuivre pendant que les conditions étaient à l’étude (42 %), tandis que d’autres ont signalé que l’acceptation était nécessaire pour maintenir le cours normal des opérations (29 %). Un certain nombre de répondants ont indiqué que la réponse dépendait des circonstances spécifiques (29 %). Par exemple, certains répondants ont précisé que, bien qu’ils cliquent pour accepter, ils précisent ensuite par courriel qu’ils ne sont pas d’accord avec toutes les nouvelles conditions, mais qu’ils les avaient acceptées afin de poursuivre leurs activités et d’honorer les commandes.
Les réponses ont également varié quant à la possibilité de négocier les conditions proposées. Certains répondants ont indiqué qu’il existait des possibilités de discussion (16 %). Beaucoup ont décrit des situations où les conditions sont présentées selon le principe du « tout ou rien » (40 %).
Ces différences dans les réponses s’expliquent probablement par le fait que ces pratiques varient au sein du secteur, certains membres du BCCSPÉ recourant davantage que d’autres aux pratiques de « Cliquer pour accepter ».
Clauses de modification unilatérale
Une majorité des personnes interrogées (73 %) ont déclaré avoir été confrontées, fréquemment ou occasionnellement, à des clauses autorisant une partie à modifier unilatéralement les contrats. Les membres ont décrit un éventail d’expériences quant à la manière dont ces clauses sont appliquées. Dans certains cas, les modifications sont introduites avec un préavis et une explication. Dans d’autres cas, les répondants ont indiqué que les délais de préavis sont limités ou que la justification des modifications n’est pas toujours claire. Plusieurs répondants ont noté que l’impact des modifications varie en fonction de la nature de la modification.
Thèmes clés et directives du BCCSPÉ
Dans ces deux domaines, plusieurs thèmes communs se sont dégagés :
- Variations dans l’application : les expériences varient selon les circonstances. De nombreux répondants ont indiqué que les résultats dépendent du contexte commercial spécifique.
- Rôle des systèmes opérationnels : certains répondants ont fait remarquer que ces pratiques sont souvent intégrées dans des systèmes et des processus conçus pour favoriser l’efficacité et la cohérence dans des environnements commerciaux à fort volume.
- Transparence et communication : les répondants ont souligné l’importance d’une communication claire, comprenant un préavis et des détails suffisants, pour comprendre et réagir aux modifications des conditions commerciales.
- Possibilité de dialoguer : un thème récurrent était l’importance de disposer d’une réelle possibilité de demander des éclaircissements sur les conditions proposées ou les modifications.
Après avoir analysé ces informations, le BCCSPÉ a publié des directives sur ces deux pratiques afin de favoriser une interprétation uniforme du Code d’épicerie du Canada. Ces documents d’orientation sont disponibles dans la section « Ressources » de notre site web et s’inscrivent dans le cadre des efforts de sensibilisation continus du BCCSPÉ visant à aider ses membres à mieux comprendre les attentes du Code.
